"Analyse du risque"  et "responsabilité exclusive". La Cour de cassation face à l’Open data. Retour sur les propos du président Bruno Pireyre

Pierre-Louis Boyer

Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - édition Professions Année : 2019

"Analyse du risque" et "responsabilité exclusive". La Cour de cassation face à l’Open data. Retour sur les propos du président Bruno Pireyre

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Pierre-Louis Boyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1214489
IdRef : 150870426

Themis-UM

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Avocat

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 23 septembre 2019-15:53:25

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Dates et versions

halshs-02294626 , version 1 (23-09-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02294626 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. "Analyse du risque" et "responsabilité exclusive". La Cour de cassation face à l’Open data. Retour sur les propos du président Bruno Pireyre. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019, 281. ⟨halshs-02294626⟩

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