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Article dans une revue Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence Année : 2018

La procédure d'appel face à la dialectique institutionnelle

Pierre-Louis Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214489
  • IdRef : 150870426
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Procédure civile

Domaines

Droit

Alice Brébion  : 

https://shs.hal.science/halshs-02289909

Soumis le : mardi 17 septembre 2019 à 11:17:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02289909, version 1 (17-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02289909 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. La procédure d'appel face à la dialectique institutionnelle. Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2018, 2, pp.124-131. ⟨halshs-02289909⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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