Naissance de l'imposition du revenu des capitaux mobiliers en France

Résumé : Puisant ses sources dans les trois premiers quarts du XIXe siècle, l’imposition du revenu des capitaux mobiliers est contemporaine de la naissance de la Troisième République. Historiquement appliquée aux créances hypothécaires, ainsi qu’aux valeurs mobilières, elle laisse néanmoins présager cette communauté de destin entre taxation des revenus des divers placements financiers et celle, plus générale, du revenu des contribuables qui sera consacrée durant la Première Guerre mondiale.
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Contributor : Alice Brébion <>
Submitted on : Monday, September 9, 2019 - 3:46:28 PM
Last modification on : Wednesday, September 11, 2019 - 1:20:55 AM

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  • HAL Id : halshs-02281932, version 1

Citation

Olivier Serra. Naissance de l'imposition du revenu des capitaux mobiliers en France. Luisa Brunori; Serge Dauchy; Olivier Descamps; Xavier Prévost. Le Droit face à l’économie sans travail. Tome I. Sources intellectuelles, acteurs, résolution des conflits, Classiques Garnier, pp.265-282, 2019, 978-2-406-08407-5. ⟨halshs-02281932⟩

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