Les labels visant à prouver la conformité : de l’implémentation du cadre réglementaire et au-delà

Claire Levallois-Barth (1) , Delphine Chauvet

1 SES - Département Sciences Economiques et Sociales

Parmi les labels relatifs à la protection des données personnelles, certains sont conçus comme le prolongement de la législation. Pour l’essentiel, on retiendra que ces labels de conformité sont exigeants. Alors même que l’on pourrait penser que l’implication des autorités de protection des données dans leur conception et attribution est perçue par le grand public et les entreprises comme un signe fort de confiance et de pérennité, ces labels « niches » sont peu connus et sont attribués à un nombre relativement faible d’entités. Cette situation s’explique principalement par le fait que leur obtention engendre un coût élevé, voire très élevé dans certains cas, et que leurs référentiels sont trop stricts selon certains acteurs. Le retour sur investissement est loin d’être incitatif.

Mots clés: Données personnelles; Labels; Certification; CNIL; Confiance; Labellisation; Conformité; Audit; Référentiel

Domaines: Droit

Claire Levallois-Barth, Delphine Chauvet. Les labels visant à prouver la conformité : de l’implémentation du cadre réglementaire et au-delà. Claire Levallois-Barth. Signes de confiance – L’impact des labels sur la gestion des données personnelles, , 2018, ISBN 978-2-9557308-3-6 9782955730836 - version électronique - janvier 2018. ⟨halshs-02271716⟩