, CJCE 9 mars 1999, aff. C-212/97, l'arrêt Centros était explicitement cité comme précédent dans l'affaire Bogendorff

V. N. , Barbou des Places, « le critère d'intégration sociale, nouvel axe du droit européen des personnes ? », Revue des Affaires Européennes, p.689, 2013.

, Bogendorff et Freitag incitent à introduire une distinction, selon que la décision d'attribuer tel nom résulte d'une application de la loi

, Autant la solution de la reconnaissance, sans autre réserve que celle de l'ordre public, est légitime dans l'hypothèse de l'affaire Grunkin et Paul où se pose la question de la reconnaissance du nom enregistré à la naissance de l'enfant ; autant le law shopping devrait être regardé avec circonspection lorsque le citoyen européen circule sans difficulté avec le nom d'origine et demande pour convenances personnelles à en changer, La réponse se trouve peut-être dans l'édiction d'un régime particulier pour les changements volontaires de nom

, pourrait consister à limiter le nombre des autorités compétentes pour procéder au changement de nom. Cette suggestion est inspirée de la Convention internationale de l'état civil signée à Istanbul le 4 septembre 1958 sur les changements de noms et de prénoms 43 . Néanmoins, une telle solution même assouplie peine à s'inscrire dans le contexte européen qui, à travers la liberté de circulation

, On peut tout d'abord songer à utiliser la théorie de l'abus de droit. Les voix sont nombreuses aujourd'hui pour réclamer que la question de l'abus de droit soit repensée, D'autres solutions, moins spécifiques au nom de famille peuvent être envisagées

, était joué du système juridique anglais qui interdit l'utilisation de faux titres de noblesse dans le nom figurant sur le passeport 45 en choisissant des éléments qui ne sont pas des titres de noblesse en langue anglaise mais qui le sont en langue allemande. Cette utilisation de la diversité linguistique doublée du choix de la loi anglaise en raison de sa souplesse ne devait-elle pas s'analyser en un abus de droit ? Il se trouve que l'interdiction de la création de titres nobiliaires est constitutionnelle en Allemagne, justifiant le jeu de l'ordre public 46 . Mais imaginons qu'un ressortissant allemand ou français installé à Londres décide en utilisant la souplesse du droit anglais de se faire appeler Emmanuel Macron. Devrait-on obliger les autorités allemandes ou françaises à reconnaître ce nom, au motif que ce nom bénéficiant actuellement certes d'un certain prestige ne heurte pas l'identité constitutionnelle de ces pays ? On peut également, dès lors que ce changement nécessite l'intervention d'une autorité administrative ou juridictionnelle, envisager d'instaurer une obligation de coopération entre autorité, L'affaire Bogendorff paraît être une illustration frappante d'un tel abus de droit. Voici une personne qui profite de l'extrême libéralisme d'un droit étatique du nom de famille pour usurper dans son pays d'origine des titres nobiliaires : l'intéressé s', vol.47

, Son article 2 exigeait de l'Etat de ne pas changer le nom des ressortissants d'un autre Etat sauf s'ils sont également ses propres ressortissants

V. Berlin and F. Martucci, Picod (dir.), La fraude et le droit de l'Union européenne, p.17, 2017.

V. R. Janal,

, Pour une discussion quant à la contrariété des titres nobiliaires à l'ordre public allemand, T. Helms, « Ordre public -Der Einfluss der Grund-und Menschenrechte auf das IPR, La solution n'était pas évidente