, législations favorables en ce sens (Danemark et Norvège notamment 43 ), les accords en ce sens sont relativement rares. Ils pourraient néanmoins, eux aussi
, Il reste que l'harmonisation ne fera nullement disparaître les lois nationales. Dès lors, la voie de la coordination ne saurait être négligée
, La voie de la coordination A la différence du précédent, ce chemin est entièrement vierge. Même si la réflexion doctrinale n'est pas totalement absente 44 , les règles en la matière restent
, pourtant : c'est celui de la sécurité sociale. Partant d'une même situation de stricte territorialité, les règles en matière de sécurité sociale ont progressivement fait une place sinon à la loi en tout cas aux rattachements étrangers
, La première, la plus immédiate et la plus aisée à mettre en oeuvre serait de réfléchir État par État et règle par règle au champ d'application des dispositions nationales en matière de représentation collective. A cet égard, les si insurmontables obstacles qui sont soulevés par la doctrine allemande ne nous semblent en réalité pas infranchissables
,
, En effet, (?) la question de savoir quels sont les salariés qui peuvent participer aux élections des membres du conseil de surveillance d'une société allemande relève entièrement du pouvoir du législateur allemand, « l'inclusion dans le régime de codétermination allemand des salariés employés dans d'autres États membres n'impliquerait pas, en tant que telle, une ingérence dans la souveraineté ou dans les compétences législatives d'autres États membres, p.45
, Ainsi en matière de sécurité sociale, la loi a-t-elle, par exemple, progressivement supprimé la condition de nationalité comme condition d'accès aux prestations sociales
, Si en effet la volonté est de représenter une certaine collectivité (les travailleurs rattachés à l'entreprise, les travailleurs rattachés à une unité économique et sociale, les travailleurs rattachés à un établissement?), ne serait-il pas plus pertinent de tenir compte de la réalité de cette collectivité plutôt que de s'arrêter aux frontières étatiques ? Une telle solution conduirait à des rattachements différents en fonction de l'institution de représentation en cause, elle impliquerait aussi que certains salariés se voient appliquer parfois plusieurs lois, par exemple si un salarié d'une entreprise allemande soumise à la codétermination travaille dans un octobre, Une même démarche pourrait parfaitement avoir lieu en matière de représentation collective, 2009.
, , p.17
, le débat sur l'ampleur des éventuelles adaptations de la Mitbestimmungsgesetz au contexte inernational : H. Wißmann (dir), ibid. En France, on renverra priotairement aux analyses de G. LyonCaen, Les relations internationales de travail, précité, p.116
, Conclusions précitées, p.95
, 660 et s. et établissement français entrant dans le champ d'application de la loi française
, un travailleur employé par une filiale établie dans un État membre autre que celui où se trouve la société mère, bénéficie d'une 'double représentation', à savoir, d'une part, au sein de la filiale, en vertu de la réglementation de l'État membre d'emploi, et, d'autre part, au sein de la société mère, conformément à la réglementation de l'État membre où est établie cette société, p.47
, Appliquer la loi française pour déterminer la capacité d'un Français, même résident à l'étranger, n'est pas une atteinte à la souveraineté de l'État de résidence. C'est l'une des grandes forces du bilatéralisme classique que d'avoir su se débarrasser ou en tout cas confiner la notion de souveraineté. Que celle-ci soit beaucoup plus présente dans les règles territoriales ne fait aucun doute, qu'elle doive avoir un impact sur la nature, Il n'y a nulle violation de la souveraineté étrangère à remplacer un critère par un autre
, Il faut souligner d'ailleurs que celle-ci n'a nullement entaché l'embryon de discussion qui a pu avoir lieu en France sur le critère d'application de la loi française en matière électorale
, la chambre sociale a ainsi pu lier explicitement subordination et inscription sur les listes électorales dans un litige concernant des salariés expatriés 48 . C'est aussi un critère de ce type qui a pu être utilisé par la Cour dans une affaire plus ancienne encore concernant le GIE Airbus, dans lequel la Cour a établi une distinction entre les salariés embauchés par le GIE (électeurs) et les salariés mis à disposition par les entreprises utilisatrices, p.49, 2001.
, Il estimait en effet que la vocation électorale des salariés dans les montages internationaux devait bien plutôt dépendre de la réalité de l'intégration de ceux-ci dans leur environnement de travail et proposait à cet égard de distinguer entre salariés détachés (qui restaient affiliés à leur établissement d'origine) et expatriés (qui devaient être rattachés à leur établissement d'accueil). Ces critiques sont aujourd'hui toujours d'actualité, tant ce critère semble effectivement beaucoup plus convaincant rationnellement. Dans l'ordre international comme dans l'ordre interne, il permet de déterminer la collectivité de travail qui fait l'objet de la représentation et devrait donc servir, au-delà
, qui lui aussi s'attache à la réalité de la communauté de travail bien plus qu'au lien juridique de subordination. Les décisions les plus significatives sont incontestablement, en droit interne, celles qui concernent la mise à disposition de salariés
, Conclusions précitées, p.95
, , pp.0-60231, 2001.
, Dr. Soc, vol.822, 1989.
, Editions Liaisons, 1991, n° 214 ; dans le même sens : A. et G. Lyon-Caen, Les relations de travail internationales, p.67, 1993.
, Même si l'application de la loi française néessite de fréquentes adaptations, v. p. ex. Soc., 3 mars 1988, Société Thoresen Car Ferries, 2001.