L'indemnisation du dommage corporel dans le projet de réforme de la responsabilité civile

Olivier Gout

Communication dans un congrès Année : 2019

L'indemnisation du dommage corporel dans le projet de réforme de la responsabilité civile

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Olivier Gout

Fonction : Auteur
PersonId : 946000
IdRef : 052535118

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr L'indemnisation du dommage corporel dans le projet de réforme de la responsabilité civile
Auteur(s)	Olivier Gout ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Internationale
Actes	Non
Titre du congrès	Colloque annuelle de médecine Légale de Lyon
Date début congrès	2019-06-28
Ville	Lyon
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Olivier Gout : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02265546

Soumis le : samedi 10 août 2019 à 09:54:31

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02265546, version 1 (10-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02265546 , version 1

Citer

Olivier Gout. L'indemnisation du dommage corporel dans le projet de réforme de la responsabilité civile. Colloque annuelle de médecine Légale de Lyon, Jun 2019, Lyon, France. ⟨halshs-02265546⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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