Quelle réforme pour les sûretés dans la loi PACTE ?

Olivier Gout

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Quelle réforme pour les sûretés dans la loi PACTE ?

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Olivier Gout

Fonction : Auteur
PersonId : 946000
IdRef : 052535118

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelle réforme pour les sûretés dans la loi PACTE ?
Auteur(s)	Olivier Gout ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Date de publication	2019-06-28
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Langue du document	Français
Page/Identifiant	p. 264
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02265544

Soumis le : samedi 10 août 2019 à 09:46:16

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02265544, version 1 (10-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02265544 , version 1

Citer

Olivier Gout. Quelle réforme pour les sûretés dans la loi PACTE ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, p. 264. ⟨halshs-02265544⟩

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