La prise en compte des violences conjugales en matière d'autorité parentale

Amélie Dionisi-Peyrusse (1, 2) , Marc Pichard (3)

1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
3 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Les textes lient de plus en plus violences conjugales et autorité parentale. Si ce lien s'avère fondé, l'insertion de la question des violences au sein des dispositions constitutives du droit commun de l'autorité parentale est critiquable. La mise en place d'un dispositif propre serait préférable.

Mots clés: Exercice; Proposition de réforme; Violences conjugales; AUTORITE PARENTALE; DROIT PENAL DE LA FAMILLE

Domaines: Droit

Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard. La prise en compte des violences conjugales en matière d'autorité parentale. Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.34-37. ⟨halshs-02263055⟩