Réexamen d'une décision civile après condamnation par la CEDH

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2016

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François Chénedé

Interview de François Chénedé

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr Interview de François Chénedé
Titre	fr Réexamen d'une décision civile après condamnation par la CEDH
Auteur(s)	François Chénedé ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Commentaire	entretien
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Numéro	12
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2016/0941
Page/Identifiant	595
Date de publication	2016-12-19
Date de production/écriture	2016-12-19
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Révision de la décision, Condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme, Réforme, PROCEDURE FAMILIALE

https://shs.hal.science/halshs-02263010

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 18:13:44

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-02263010, version 1 (02-08-2019)

François Chénedé. Réexamen d'une décision civile après condamnation par la CEDH. Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.595. ⟨halshs-02263010⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024