Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : La fiscalité du partage

Stéphane David

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2015

Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : La fiscalité du partage

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Stéphane David

Fonction : Auteur
PersonId : 1051955
IdRef : 143427989

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

DIVORCE REGIME MATRIMONIAL COUPLE CONCUBINAGE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE Liquidation du régime matrimonial Partage Fiscalité Droit d'enregistrement Liquidation Plus-value Séparation Conséquence patrimoniale Rupture

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262970

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:12:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Dates et versions

halshs-02262970 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262970 , version 1

Citer

Stéphane David. Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : La fiscalité du partage. Actualité juridique Famille, 2015, 09, pp.466. ⟨halshs-02262970⟩

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