Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : Les créances entre époux séparés de biens : une neutralisation échevelée ou maîtrisée ?

Stéphane David

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2015

Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : Les créances entre époux séparés de biens : une neutralisation échevelée ou maîtrisée ?

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Stéphane David

Fonction : Auteur
PersonId : 1051955
IdRef : 143427989

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

DIVORCE REGIME MATRIMONIAL Liquidation du régime matrimonial Séparation de biens Créance entre époux Neutralisation Liquidation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : Les créances entre époux séparés de biens : une neutralisation échevelée ou maîtrisée ?
Auteur(s)	Stéphane David ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-11
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-11
Numéro	09
Page/Identifiant	452
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2015/0382
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, REGIME MATRIMONIAL, Liquidation du régime matrimonial, Séparation de biens, Créance entre époux, Neutralisation, Liquidation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262969

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 18:12:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02262969, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262969 , version 1

Citer

Stéphane David. Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : Les créances entre époux séparés de biens : une neutralisation échevelée ou maîtrisée ?. Actualité juridique Famille, 2015, 09, pp.452. ⟨halshs-02262969⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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