Dossier « Successions internationales » : Le champ d'application du règlement « successions »

Eric Fongaro

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2015

Dossier « Successions internationales » : Le champ d'application du règlement « successions »

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Eric Fongaro

Fonction : Auteur
PersonId : 791332
IdRef : 069058571

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

SUCCESSION Droit international privé Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 Champ d'application

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dossier « Successions internationales » : Le champ d'application du règlement « successions »
Auteur(s)	Eric Fongaro ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-17
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-17
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	368
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2015/0315
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, Droit international privé, Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012, Champ d'application

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262965

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 18:12:41

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02262965, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262965 , version 1

Citer

Eric Fongaro. Dossier « Successions internationales » : Le champ d'application du règlement « successions ». Actualité juridique Famille, 2015, 07 et 08, pp.368. ⟨halshs-02262965⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Dossier « Successions internationales » : Le champ d'application du règlement « successions »

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