Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Régimes patrimoniaux et aménagements conventionnels

Isabelle Corpart

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2014

Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Régimes patrimoniaux et aménagements conventionnels

(1, 2)

1
2

Isabelle Corpart

Fonction : Auteur
PersonId : 1051820
IdRef : 05652210X

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Résumé

La recherche des meilleures stratégies

Mots clés

MARIAGE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE CONCUBINAGE Effets Régime matrimonial Aménagement conventionnel Guide Régime patrimonial

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Régimes patrimoniaux et aménagements conventionnels
Résumé	fr La recherche des meilleures stratégies
Auteur(s)	Isabelle Corpart ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-19
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-19
Numéro	12
Page/Identifiant	666
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2014/0238
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARIAGE, PACTE CIVIL DE SOLIDARITE, CONCUBINAGE, Effets, Régime matrimonial, Aménagement conventionnel, Guide, Régime patrimonial

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262944

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 18:12:13

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02262944, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262944 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Régimes patrimoniaux et aménagements conventionnels. Actualité juridique Famille, 2014, 12, pp.666. ⟨halshs-02262944⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC

31 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Régimes patrimoniaux et aménagements conventionnels

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager