Dossier « Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire » : Cas pratique

Stéphane David

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2014

Dossier « Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire » : Cas pratique

(1, 2)

1
2

Stéphane David

Fonction : Auteur
PersonId : 1051955
IdRef : 143427989

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

DIVORCE Prestation compensatoire Calcul Nouvelle méthode Méthode par ajustements

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dossier « Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire » : Cas pratique
Auteur(s)	Stéphane David ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-18
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-18
Numéro	10
Page/Identifiant	530
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2014/0165
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Prestation compensatoire, Calcul, Nouvelle méthode, Méthode par ajustements

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262938

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 18:12:06

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02262938, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262938 , version 1

Citer

Stéphane David. Dossier « Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire » : Cas pratique. Actualité juridique Famille, 2014, 10, pp.530. ⟨halshs-02262938⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UPEC MIL

284 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Dossier « Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire » : Cas pratique

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager