110e congrès des notaires - des réformes à venir ?

Sylvie Ferre-Andre (1, 2) , Christophe Vernières (3)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand
3 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Mots clés: FAMILLE; DROIT INTERNATIONAL PRIVE; LIBERALITE; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE; MAJEUR PROTEGE; REGIME MATRIMONIAL; SUCCESSION; Réforme; Force de travail; Proposition du congrès des notaires; Bien commun; Loi applicable; Congrès des notaires; Déclaration de la loi applicable; Régime patrimonial; Indivision; Mesure de protection; Communauté légale; Industrie personnelle de l'époux; Récompense; Réserve héréditaire; Quotité disponible; Réserve héréditaire invariable

Domaines: Droit

Sylvie Ferre-Andre, Christophe Vernières. 110e congrès des notaires - des réformes à venir ?. Actualité juridique Famille, 2014, 07 et 08, pp.394. ⟨halshs-02262931⟩