État civil des enfants nés d'une convention de maternité pour autrui

Frédérique Granet-Lambrechts

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2014

État civil des enfants nés d'une convention de maternité pour autrui

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Frédérique Granet-Lambrechts

Fonction : Auteur
PersonId : 763834
IdRef : 035151005

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Résumé

Panorama du droit positif dans quelques États européens

Mots clés

FILIATION Maternité de substitution Gestation pour autrui Etat civil Droit comparé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr État civil des enfants nés d'une convention de maternité pour autrui
Résumé	fr Panorama du droit positif dans quelques États européens
Auteur(s)	Frédérique Granet-Lambrechts ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-17
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-17
Numéro	05
Page/Identifiant	300
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2014/0072
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FILIATION, Maternité de substitution, Gestation pour autrui, Etat civil, Droit comparé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262926

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 18:11:51

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02262926, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262926 , version 1

Citer

Frédérique Granet-Lambrechts. État civil des enfants nés d'une convention de maternité pour autrui. Actualité juridique Famille, 2014, 05, pp.300. ⟨halshs-02262926⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

État civil des enfants nés d'une convention de maternité pour autrui

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