Vigilance lorsque la liquidation du régime matrimonial des époux est entreprise en cours de procédure de divorce

Patrice Hilt

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2013

Vigilance lorsque la liquidation du régime matrimonial des époux est entreprise en cours de procédure de divorce

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Patrice Hilt

Fonction : Auteur
PersonId : 757645
IdRef : 073107050

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Résumé

En résumé

Mots clés

DIVORCE Liquidation du régime matrimonial Convention notariée Instance de divorce Application de la convention

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vigilance lorsque la liquidation du régime matrimonial des époux est entreprise en cours de procédure de divorce
Résumé	fr En résumé
Auteur(s)	Patrice Hilt ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-18
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-18
Numéro	09
Page/Identifiant	501
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2013/0117
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Liquidation du régime matrimonial, Convention notariée, Instance de divorce, Application de la convention

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https://shs.hal.science/halshs-02262895

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 18:11:13

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02262895, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262895 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Vigilance lorsque la liquidation du régime matrimonial des époux est entreprise en cours de procédure de divorce. Actualité juridique Famille, 2013, 09, pp.501. ⟨halshs-02262895⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Vigilance lorsque la liquidation du régime matrimonial des époux est entreprise en cours de procédure de divorce

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