Partenariat ou mariage : identité de genre dans les législations européennes

Frédérique Granet-Lambrechts

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2012

Partenariat ou mariage : identité de genre dans les législations européennes

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Frédérique Granet-Lambrechts

Fonction : Auteur
PersonId : 763834
IdRef : 035151005

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE Effets Mariage Identité de genre Droit international privé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Partenariat ou mariage : identité de genre dans les législations européennes
Auteur(s)	Frédérique Granet-Lambrechts ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-21
Numéro	11
Page/Identifiant	540
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2012/0115
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-21
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PACTE CIVIL DE SOLIDARITE, Effets, Mariage, Identité de genre, Droit international privé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262869

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 18:10:35

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02262869, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262869 , version 1

Citer

Frédérique Granet-Lambrechts. Partenariat ou mariage : identité de genre dans les législations européennes. Actualité juridique Famille, 2012, 11, pp.540. ⟨halshs-02262869⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Partenariat ou mariage : identité de genre dans les législations européennes

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