L'animal de compagnie lors de la séparation du couple

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2012

(1, 2)

1
2

Patrice Hilt

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

DIVORCE Animal Acteur de la rupture Spectateur de la rupture

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02262848

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:10:11

Dernière modification le : samedi 17 février 2024-03:09:47

halshs-02262848 , version 1 (02-08-2019)

Patrice Hilt. L'animal de compagnie lors de la séparation du couple. Actualité juridique Famille, 2012, 02, pp.74. ⟨halshs-02262848⟩

SITE-ALSACE

26 Consultations

0 Téléchargements