Compétence juridictionnelle

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2012

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence juridictionnelle
Auteur(s)	Frédérique Granet-Lambrechts ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-20
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-01-20
Numéro	01
Page/Identifiant	26
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2011/0159
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FILIATION, Procédure, Compétence juridictionnelle, Compétence d'attribution, Tribunal de grande instance

https://shs.hal.science/halshs-02262843

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 18:10:05

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

halshs-02262843, version 1 (02-08-2019)

Frédérique Granet-Lambrechts. Compétence juridictionnelle. Actualité juridique Famille, 2012, 01, pp.26. ⟨halshs-02262843⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024