Modalités d'imposition des plus-values consécutives à la cession à titre onéreux du logement en cas de séparation

Frédéric Douet

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2011

Modalités d'imposition des plus-values consécutives à la cession à titre onéreux du logement en cas de séparation

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Frédéric Douet

Fonction : Auteur
PersonId : 781649
IdRef : 035054220

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

LOGEMENT Séparation Fiscalité Plus-value Fiche pratique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Modalités d'imposition des plus-values consécutives à la cession à titre onéreux du logement en cas de séparation
Auteur(s)	Frédéric Douet ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-17
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-17
Numéro	11
Page/Identifiant	541
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2011/0124
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOGEMENT, Séparation, Fiscalité, Plus-value, Fiche pratique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262831

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:45:25

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02262831, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262831 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Modalités d'imposition des plus-values consécutives à la cession à titre onéreux du logement en cas de séparation. Actualité juridique Famille, 2011, 11, pp.541. ⟨halshs-02262831⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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