Tutelle des mineurs, un régime exceptionnel et complexe

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2010

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Isabelle Corpart

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Tutelle des mineurs, un régime exceptionnel et complexe
Auteur(s)	Isabelle Corpart ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-10-19
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-10-19
Numéro	10
Page/Identifiant	414
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2010/0089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MINEUR, Tutelle, Champ d'application, Organes

https://shs.hal.science/halshs-02262809

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:44:47

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

halshs-02262809, version 1 (02-08-2019)

Isabelle Corpart. Tutelle des mineurs, un régime exceptionnel et complexe. Actualité juridique Famille, 2010, 10, pp.414. ⟨halshs-02262809⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024