Le rôle du notaire dans la mise en œuvre de la vente du bien indivis à la demande des indivisaires majoritaires

François Sauvage

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Le rôle du notaire dans la mise en œuvre de la vente du bien indivis à la demande des indivisaires majoritaires

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François Sauvage

Fonction : Auteur
PersonId : 1051793

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

Bien indivis Indivision Indivisaire majoritaire Autorisation judiciaire de vente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le rôle du notaire dans la mise en œuvre de la vente du bien indivis à la demande des indivisaires majoritaires
Auteur(s)	François Sauvage ¹ 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2010/0065
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	309
Date de publication	2010-07-26
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Date de production/écriture	2010-07-26
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Bien indivis, Indivision, Indivisaire majoritaire, Autorisation judiciaire de vente

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:44:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02262804, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262804 , version 1

Citer

François Sauvage. Le rôle du notaire dans la mise en œuvre de la vente du bien indivis à la demande des indivisaires majoritaires. Actualité juridique Famille, 2010, 07 et 08, pp.309. ⟨halshs-02262804⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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