Les conditions d'établissement de l'acte d'enfant sans vie éclairées par une circulaire du 19 juin 2009

François Sauvage

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2009

Les conditions d'établissement de l'acte d'enfant sans vie éclairées par une circulaire du 19 juin 2009

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François Sauvage

Fonction : Auteur
PersonId : 1051793

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

ETAT CIVIL Circulaire Acte d'enfant né sans vie Enfant mort-né

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions d'établissement de l'acte d'enfant sans vie éclairées par une circulaire du 19 juin 2009
Auteur(s)	François Sauvage ¹ 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2009/0101
Page/Identifiant	397
Date de publication	2009-10-19
Numéro	10
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Date de production/écriture	2009-10-19
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ETAT CIVIL, Circulaire, Acte d'enfant né sans vie, Enfant mort-né

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:44:06

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02262776, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262776 , version 1

Citer

François Sauvage. Les conditions d'établissement de l'acte d'enfant sans vie éclairées par une circulaire du 19 juin 2009. Actualité juridique Famille, 2009, 10, pp.397. ⟨halshs-02262776⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les conditions d'établissement de l'acte d'enfant sans vie éclairées par une circulaire du 19 juin 2009

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