L'accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales

Serge Slama

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2009

L'accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales

(1)

Serge Slama

Fonction : Auteur
PersonId : 170044
IdHAL : serge-slama
IdRef : 050847147

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Résumé

Le droit et le déni du droit

Mots clés

REGROUPEMENT FAMILIAL Réforme Prestations familiales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales
Résumé	fr Le droit et le déni du droit
Auteur(s)	Serge Slama ¹ 1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-07-20
Audience	Internationale
Date de publication	2009-07-20
Comité de lecture	Oui
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	289
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2009/0068
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REGROUPEMENT FAMILIAL, Réforme, Prestations familiales

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262772

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:43:59

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

Dates et versions

halshs-02262772, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262772 , version 1

Citer

Serge Slama. L'accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales. Actualité juridique Famille, 2009, 07 et 08, pp.289. ⟨halshs-02262772⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales

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