Avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers

Aude Mirkovic

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2008

Avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers

(1)

1

Aude Mirkovic

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Léon Duguit

Mots clés

Autorité parentale Exercice Droit des tiers Réforme à venir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers
Auteur(s)	Aude Mirkovic ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2008/5027
Page/Identifiant	428
Numéro	11
Date de publication	2008-11-17
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Date de production/écriture	2008-11-17
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Autorité parentale, Exercice, Droit des tiers, Réforme à venir

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262750

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:43:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02262750, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262750 , version 1

Citer

Aude Mirkovic. Avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers. Actualité juridique Famille, 2008, 11, pp.428. ⟨halshs-02262750⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-EVRY CRLD

13 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager