Les questions fiscales liées au logement de la famille

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2008

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Frédéric Douet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les questions fiscales liées au logement de la famille
Auteur(s)	Frédéric Douet ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-10-13
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-10-13
Numéro	10
Page/Identifiant	387
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2008/5008
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOGEMENT, Fiscalité, Impôt de solidarité sur la fortune, Droits de succession

https://shs.hal.science/halshs-02262747

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:43:26

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

halshs-02262747, version 1 (02-08-2019)

Frédéric Douet. Les questions fiscales liées au logement de la famille. Actualité juridique Famille, 2008, 10, pp.387. ⟨halshs-02262747⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024