Règlement du régime matrimonial après divorce

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2008

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Stéphane David

Quelques formules

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Règlement du régime matrimonial après divorce
Résumé	fr Quelques formules
Auteur(s)	Stéphane David ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-17
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-17
Numéro	03
Page/Identifiant	108
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2008/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Effets, Règlement du régime matrimonial, Partage judiciaire, Formulaire

https://shs.hal.science/halshs-02262732

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:43:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

halshs-02262732, version 1 (02-08-2019)

Stéphane David. Règlement du régime matrimonial après divorce. Actualité juridique Famille, 2008, 03, pp.108. ⟨halshs-02262732⟩

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