Preuves en droit de la famille : La preuve et les régimes matrimoniaux

Jérôme Casey

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2007

Preuves en droit de la famille : La preuve et les régimes matrimoniaux

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Jérôme Casey

Fonction : Auteur
PersonId : 1051797
IdRef : 058647945

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

REGIME MATRIMONIAL Preuve Régime de communauté Séparation de biens Participation aux acquêts

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Preuves en droit de la famille : La preuve et les régimes matrimoniaux
Auteur(s)	Jérôme Casey ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-12-21
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-12-21
Numéro	12
Page/Identifiant	455
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2007/0077
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REGIME MATRIMONIAL, Preuve, Régime de communauté, Séparation de biens, Participation aux acquêts

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https://shs.hal.science/halshs-02262725

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:42:56

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02262725, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262725 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Preuves en droit de la famille : La preuve et les régimes matrimoniaux. Actualité juridique Famille, 2007, 12, pp.455. ⟨halshs-02262725⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Preuves en droit de la famille : La preuve et les régimes matrimoniaux

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