Assurance vie et droits de mutation à titre gratuit

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2007

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Frédéric Douet

(aperçu synthétique)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assurance vie et droits de mutation à titre gratuit
Résumé	fr (aperçu synthétique)
Auteur(s)	Frédéric Douet ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-11-16
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-11-16
Numéro	11
Page/Identifiant	421
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2007/0065
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT FISCAL DE LA FAMILLE, Assurance vie, Donation indirecte, Absence de bénéficiaire déterminé, Prime manifestement exagérée

https://shs.hal.science/halshs-02262723

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:42:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

halshs-02262723, version 1 (02-08-2019)

Frédéric Douet. Assurance vie et droits de mutation à titre gratuit. Actualité juridique Famille, 2007, 11, pp.421. ⟨halshs-02262723⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024