Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie entre époux au lendemain de la loi « TEPA » du 21 août 2007

François Sauvage

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2007

Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie entre époux au lendemain de la loi « TEPA » du 21 août 2007

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François Sauvage

Fonction : Auteur
PersonId : 1051793

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

Clause bénéficiaire Assurance vie SUCCESSION Démembrement Intérêt fiscal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie entre époux au lendemain de la loi « TEPA » du 21 août 2007
Auteur(s)	François Sauvage ¹ 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2007/0071
Numéro	11
Page/Identifiant	418
Date de publication	2007-11-16
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Date de production/écriture	2007-11-16
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Clause bénéficiaire, Assurance vie, SUCCESSION, Démembrement, Intérêt fiscal

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:42:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02262722, version 1 (02-08-2019)

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Citer

François Sauvage. Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie entre époux au lendemain de la loi « TEPA » du 21 août 2007. Actualité juridique Famille, 2007, 11, pp.418. ⟨halshs-02262722⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie entre époux au lendemain de la loi « TEPA » du 21 août 2007

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