Réforme des tutelles : la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) et les mesures administratives d'accompagnement social personnalisé (MASP)

Thierry Fossier

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2007

Réforme des tutelles : la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) et les mesures administratives d'accompagnement social personnalisé (MASP)

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Thierry Fossier

Fonction : Auteur
PersonId : 767612
IdRef : 033213666

Université Paris 13

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

MAJEUR PROTEGE Mesure d'accompagnement Mesure d'accompagnement social personnalisé Mesure d'accompagnement judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme des tutelles : la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) et les mesures administratives d'accompagnement social personnalisé (MASP)
Auteur(s)	Thierry Fossier ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-04-12
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-04-12
Numéro	04
Page/Identifiant	175
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2007/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MAJEUR PROTEGE, Mesure d'accompagnement, Mesure d'accompagnement social personnalisé, Mesure d'accompagnement judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262712

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:42:41

Dernière modification le : mercredi 27 mars 2024 à 03:26:39

Dates et versions

halshs-02262712, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262712 , version 1

Citer

Thierry Fossier. Réforme des tutelles : la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) et les mesures administratives d'accompagnement social personnalisé (MASP). Actualité juridique Famille, 2007, 04, pp.175. ⟨halshs-02262712⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Réforme des tutelles : la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) et les mesures administratives d'accompagnement social personnalisé (MASP)

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