Réforme des tutelles : la protection des intérêts patrimoniaux

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2007

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Thierry Fossier

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme des tutelles : la protection des intérêts patrimoniaux
Auteur(s)	Thierry Fossier ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-04-12
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-04-12
Numéro	04
Page/Identifiant	167
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2007/0022
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MAJEUR PROTEGE, Réforme des tutelles, Intérêt patrimonial, Protection

https://shs.hal.science/halshs-02262711

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:42:40

Dernière modification le : mercredi 27 mars 2024 à 03:26:38

halshs-02262711, version 1 (02-08-2019)

Thierry Fossier. Réforme des tutelles : la protection des intérêts patrimoniaux. Actualité juridique Famille, 2007, 04, pp.167. ⟨halshs-02262711⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024