La renonciation anticipée à l'action en réduction

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2006

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François Sauvage

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La renonciation anticipée à l'action en réduction
Auteur(s)	François Sauvage ¹ 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Page/Identifiant	355
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2006/0041
Numéro	10
Date de publication	2006-10-13
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Date de production/écriture	2006-10-13
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr LIBERALITE, Réforme, Action en réduction, Libéralité excessive, Héritier réservataire

https://shs.hal.science/halshs-02262695

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:42:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

halshs-02262695, version 1 (02-08-2019)

François Sauvage. La renonciation anticipée à l'action en réduction. Actualité juridique Famille, 2006, 10, pp.355. ⟨halshs-02262695⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024