Le nouveau droit des libéralités : une modernisation en douceur

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2006

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Marc Nicod

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

LIBERALITE Réforme Définition Réserve des ascendants Libéralité graduelle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02262693

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Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

halshs-02262693 , version 1 (02-08-2019)

Marc Nicod. Le nouveau droit des libéralités : une modernisation en douceur. Actualité juridique Famille, 2006, 10, pp.346. ⟨halshs-02262693⟩

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