Le décès du titulaire d'un compte en banque

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2006

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François Sauvage

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le décès du titulaire d'un compte en banque
Auteur(s)	François Sauvage ¹ 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2006/0026
Page/Identifiant	278
Numéro	07 et 08
Date de publication	2006-07-17
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Date de production/écriture	2006-07-17
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr INDIVISION, Bien indivis, Compte bancaire, Décès

https://shs.hal.science/halshs-02262691

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:42:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

halshs-02262691, version 1 (02-08-2019)

François Sauvage. Le décès du titulaire d'un compte en banque. Actualité juridique Famille, 2006, 07 et 08, pp.278. ⟨halshs-02262691⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024