Les créances au sein du couple : des créances ordinaires ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2006

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Patrice Hilt

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

REGIME MATRIMONIAL PACTE CIVIL DE SOLIDARITE CONCUBINAGE Séparation de biens Divorce Liquidation Créance Rupture

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02262685

Soumis le : vendredi 2 août 2019-17:42:00

Dernière modification le : samedi 17 février 2024-03:09:47

halshs-02262685 , version 1 (02-08-2019)

Patrice Hilt. Les créances au sein du couple : des créances ordinaires ?. Actualité juridique Famille, 2006, 06, pp.231. ⟨halshs-02262685⟩

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