Les voies d'exécution au service de la famille : le recouvrement spécifique des pensions alimentaires

Adeline Gouttenoire

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2006

Les voies d'exécution au service de la famille : le recouvrement spécifique des pensions alimentaires

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Adeline Gouttenoire

Fonction : Auteur
PersonId : 772724
IdRef : 035284080

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

ALIMENT Pension alimentaire Paiement direct Trésor public Organisme débiteur de prestations sociales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les voies d'exécution au service de la famille : le recouvrement spécifique des pensions alimentaires
Auteur(s)	Adeline Gouttenoire ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-02-15
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-02-15
Numéro	02
Page/Identifiant	60
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2005/0071
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ALIMENT, Pension alimentaire, Paiement direct, Trésor public, Organisme débiteur de prestations sociales

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262678

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:41:53

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02262678, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262678 , version 1

Citer

Adeline Gouttenoire. Les voies d'exécution au service de la famille : le recouvrement spécifique des pensions alimentaires. Actualité juridique Famille, 2006, 02, pp.60. ⟨halshs-02262678⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les voies d'exécution au service de la famille : le recouvrement spécifique des pensions alimentaires

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