La liquidation du régime de la participation aux acquêts

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2005

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Stéphane David

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La liquidation du régime de la participation aux acquêts
Auteur(s)	Stéphane David ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-05-16
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-05-16
Numéro	05
Page/Identifiant	186
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2005/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REGIME MATRIMONIAL, Communauté réduite aux acquêts, Liquidation, Divorce

https://shs.hal.science/halshs-02262659

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:41:29

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

halshs-02262659, version 1 (02-08-2019)

Stéphane David. La liquidation du régime de la participation aux acquêts. Actualité juridique Famille, 2005, 05, pp.186. ⟨halshs-02262659⟩

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