PACS : quelle finalité ? Quelle réforme ?

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2004

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Xavier Labbée

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr PACS : quelle finalité ? Quelle réforme ?
Auteur(s)	Xavier Labbée ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-07-16
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-07-16
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	256
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2004/0035
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PACTE CIVIL DE SOLIDARITE, Réforme, Réserver le PACS pour les personnes de même sexe

https://shs.hal.science/halshs-02262643

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:41:07

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02262643, version 1 (02-08-2019)

Xavier Labbée. PACS : quelle finalité ? Quelle réforme ?. Actualité juridique Famille, 2004, 07 et 08, pp.256. ⟨halshs-02262643⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024