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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2004

Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances rectificative pour 2003

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02262631, version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02262631 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances rectificative pour 2003. Actualité juridique Famille, 2004, 02, pp.61. ⟨halshs-02262631⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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