Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés

Frédéric Douet

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2003

Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés

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Frédéric Douet

Fonction : Auteur
PersonId : 781649
IdRef : 035054220

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

MAJEUR PROTEGE Handicap Fiscalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés
Auteur(s)	Frédéric Douet ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-04-14
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-04-14
Numéro	04
Page/Identifiant	136
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2003/0015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MAJEUR PROTEGE, Handicap, Fiscalité

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https://shs.hal.science/halshs-02262617

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:40:33

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02262617, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262617 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés. Actualité juridique Famille, 2003, 04, pp.136. ⟨halshs-02262617⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés

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