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Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2002

La prise en considération du patrimoine du mineur par le droit fiscal

Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781649
  • IdRef : 035054220
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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  • HAL Id : halshs-02262609 , version 1

Citer

Frédéric Douet. La prise en considération du patrimoine du mineur par le droit fiscal. Actualité juridique Famille, 2002, 11, pp.373. ⟨halshs-02262609⟩

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