Les aspects fiscaux de la réforme de la prestation compensatoire

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2001

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Thierry Schmitt

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les aspects fiscaux de la réforme de la prestation compensatoire
Auteur(s)	Thierry Schmitt ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-10-15
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-10-15
Numéro	01
Page/Identifiant	13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2001/0001
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT FISCAL DE LA FAMILLE

https://shs.hal.science/halshs-02262550

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:00:09

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

halshs-02262550, version 1 (02-08-2019)

Thierry Schmitt. Les aspects fiscaux de la réforme de la prestation compensatoire. Actualité juridique Famille, 2001, 01, pp.13. ⟨halshs-02262550⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024