Régime procédural de la déclaration sur l'honneur de l'article 271, alinéa 2 du code civil : premiers constats

Claude Lienhard

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2001

Régime procédural de la déclaration sur l'honneur de l'article 271, alinéa 2 du code civil : premiers constats

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Claude Lienhard

Fonction : Auteur
PersonId : 1034766

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

DIVORCE Prestation compensatoire Déclaration sur l'honneur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime procédural de la déclaration sur l'honneur de l'article 271, alinéa 2 du code civil : premiers constats
Auteur(s)	Claude Lienhard ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-10-15
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-10-15
Numéro	01
Page/Identifiant	12
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2001/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Prestation compensatoire, Déclaration sur l'honneur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262549

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 17:00:06

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02262549, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262549 , version 1

Citer

Claude Lienhard. Régime procédural de la déclaration sur l'honneur de l'article 271, alinéa 2 du code civil : premiers constats. Actualité juridique Famille, 2001, 01, pp.12. ⟨halshs-02262549⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Régime procédural de la déclaration sur l'honneur de l'article 271, alinéa 2 du code civil : premiers constats

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