Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La protection des formes fonctionnelles : suite et fin ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La protection des formes fonctionnelles : suite et fin ?

Résumé

(CJUE 8 mars 2018, aff. C-395/16, D. 2018. 1566, obs. J.-C. Galloux et P. Kamina)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02262149, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262149 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La protection des formes fonctionnelles : suite et fin ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.866. ⟨halshs-02262149⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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