Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La bataille de Cordoue ou la confirmation du modèle de l'exclusivité

Edouard Treppoz

Journal articles

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La bataille de Cordoue ou la confirmation du modèle de l'exclusivité

Edouard Treppoz ^{1, 2}

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3

2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé : (CJUE 7 août 2018, aff. C-161/17, Land Nordrhein-Westfalen c/ D. Renckhoff, D. 2018. 1647 ; RTD com. 2018. 683, obs. F. Pollaud-Dulian)

Mots-clés : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit d'auteur

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02262148
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:58:50 AM
Last modification on : Monday, February 10, 2020 - 12:17:20 PM

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