Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Du jeu de l'épuisement à la suite d'une cession de marques

Edouard Treppoz (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

(CJUE 20 déc. 2017, aff. C-291/16, Schweppes, D. 2018. 479, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-Braz et C. Zolynski ; Dalloz IP/IT 2018. 308, obs. V. Varet et N. Constantine ; RDC 2018. 251, obs. J. Passa ; Propr. ind. 2018, n° 2, p. 44, obs. A. Folliard-Monguiral ; Propr. intell. 2018, à paraître, obs. Y. Basire ; Europe 2018. 62, obs. L. Idot)

Mots clés: PROPRIETE INDUSTRIELLE; Marque; Epuisement des droits

Domaines: Droit

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Du jeu de l'épuisement à la suite d'une cession de marques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.859. ⟨halshs-02262147⟩