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Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Du jeu de l'épuisement à la suite d'une cession de marques

Résumé : (CJUE 20 déc. 2017, aff. C-291/16, Schweppes, D. 2018. 479, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-Braz et C. Zolynski ; Dalloz IP/IT 2018. 308, obs. V. Varet et N. Constantine ; RDC 2018. 251, obs. J. Passa ; Propr. ind. 2018, n° 2, p. 44, obs. A. Folliard-Monguiral ; Propr. intell. 2018, à paraître, obs. Y. Basire ; Europe 2018. 62, obs. L. Idot)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02262147
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:58:49 AM
Last modification on : Monday, February 10, 2020 - 12:17:20 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02262147, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Du jeu de l'épuisement à la suite d'une cession de marques. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.859. ⟨halshs-02262147⟩

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