Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogations

Vincent Égéa (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

(CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17, P. M., AJ fam. 2018. 230, obs. C. Roth ; Europe 2018. Comm. 127, obs. L. Idot ; CJUE, 6e ch., 19 avr. 2018, aff. C-565/16, Alessandro Saponaro, D. 2018. 897 ; AJ fam. 2018. 345, obs. C. Roth ; Europe 2018. Comm. 253, obs. L. Idot ; Dr. fam. 2018. Chron. 1, n° 2, obs. V. Égéa)

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Compétence; Espace judiciaire civil européen; Résidence de l'enfant; Compétence juridictionnelle

Domaines: Droit

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogations. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.847. ⟨halshs-02262145⟩